CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

"3☆ Car Peut mieux faire... Objet : Lettre ouverte – Violations de la vie privée par des agents publics utilisant leurs fonctions à des fins personnelles À l’attention de la CNIL et des citoyennes et citoyens concernés, Je souhaite alerter sur des pratiques graves constatées impliquant certains agents publics ayant accès aux données personnelles des citoyens dans le cadre de leurs missions au sein d’administrations ou organismes publics. Il est rappelé qu’un agent public peut accéder aux données personnelles des citoyens uniquement dans le cadre de ses missions et des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Cet accès est strictement encadré par la loi et soumis au principe de confidentialité. L’utilisation ou la consultation des informations personnelles en dehors de ces missions constitue une violation des dispositions légales et peut engager la responsabilité pénale de l’agent. Constat personnel Malheureusement, j’ai pu constater que certains fonctionnaires, qui sont également locataires du bailleur #RLF (Résidence Le Logement des Fonctionnaires), ont détourné les moyens mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions pour accéder à mes informations personnelles. Ces données, qui devraient rester strictement confidentielles, ont été utilisées de manière malveillante à des fins personnelles ou à la demande de tiers, notamment par le gardien d’immeuble, M. #El Jadidi Karim, dans le but d'utilisation fallacieux à mon encontre et en violation des obligations de confidentialité et des principes éthiques et légaux applicables aux agents publics, . Cadre légal applicable 1. Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) Article 5 : Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et explicites, et ne peuvent être utilisées à d’autres fins. Article 6 : Le traitement de données est licite uniquement si nécessaire à l’exécution d’une mission de service public ou contractuelle. Article 32 : Obligation de sécurité et de confidentialité des données. 2. Loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée) Articles 6 et 8 : Limitent l’accès des agents publics aux données personnelles à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, et prévoient des sanctions en cas d’accès non autorisé. 3. Code pénal – Article 226-13 La révélation d’une information à caractère secret par une personne dépositaire de cette information en raison de sa fonction est passible d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. 4. Code général de la fonction publique – Articles L121-6 et L121-7 Imposent aux agents publics le devoir de discrétion et le respect du secret professionnel. 5. Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) – Article L311-6 Encadre la communication des documents administratifs et interdit tout accès injustifié aux informations personnelles par des tiers non autorisés. Appel à la CNIL et aux citoyens Je sollicite la CNIL pour Vérifier l’usage de ces informations personnelles par des agents publics détournant leurs missions. Prendre toutes mesures nécessaires pour protéger les citoyens contre ces violations de la vie privée. En tant que citoyen confronté à de telles pratiques, il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles : Déposer une plainte auprès de la CNIL en signalant tout accès ou usage abusif de ses données personnelles. Informer la hiérarchie ou le responsable du traitement dans l’administration concernée. Recourir à l’assistance juridique en cas de préjudice lié à la violation de la vie privée. Ces pratiques constituent un manquement grave aux obligations légales et éthiques des agents publics et portent atteinte à la confiance des citoyens dans les services publics. Il est crucial que les autorités compétentes prennent toute la mesure de ces dérives et mettent en place les mesures correctives nécessaires. Je vous remercie de votre attention. Respectueusement"

"DES INUTILES. Suite au piratage des données clients Bouygues Telecom (nom, prénom, adresse mail, iban), j'ai souhaité déposer une plainte sur le site de la cnil, malgré toutes les preuves apportées ils ont refusé d'enregistrer la plainte. C'est à se demander si ces fuites de données ne sont pas organisées"

"Nul. Aucun intérêt. Personne peu sympathique en plus. Personne n'est capable de me renseigner sur un volnde donnés. Affligeant..."

"Ne répondent pas au téléphone ni aux courriers recommandés à ce demander à quoi sert cette institution. Au regret d avoir perdu beaucoup de temps et d énergie pour un travail dont on ignore l issue., pour une affaire qui ne neccessitait pas deux ans et sui n'est pas terminée. On peut se poser de sérieuses questions sur le fonctionnement des institutions!!!"

"Ça fait 3 mois que mon dossier a était transmis incapable de le prendre en compte en sachant que c'est urgent car c'est un contenue leakant toute mes informations personnelles ainsi que celle de ma famille. Ils ce foutent clairement de notre gueule."

"Faut il écrire une longue diatribe argumentée pour justifier cette seule étoile ? (Dommage au passage qu'il ne soit pas possible de n'en mettre aucune, voire même des étoiles négatives, qui ne seraient pas des étoiles, mais des trous noirs)"

"Solicités car j'ai un vieux compte devenu inaccessible dont la description me doxe... Ils ont laissé l'entreprise tranquille alors que le compte affiche clairement mon prénom... Sous pretexte qu'il n'y a pas de preuve que j'en suis titulaire. Alors qu'il y a mon prenom. Ils n'ont même pas forcé l'appli à supprimer les comptes inactifs étant devenus inaccessibles (car non associés par mail). Je leur ai demandé de soliciter les créateurs de l'application pour avoir des infos sur la personne ayant créé le compte problématique qui me doxe (le mien) ce qui est possible, mais la CNIL s'est juste arrêtée la sans rien dire... Ils n'ont même pas pu croiser les infos fournies par mes soins. À quoi sert la CNIL si elle n'est pas en mesure de demander l'accès à ces données verrouillées par des mesures plus techniques ? On se demande... Vraiment inutiles."

"Procédure envoyée en décembre 2024 pour signaler un mélange de données chez un fournisseur d'accès. La CNIL a pris les choses en main et j'ai été tenu informé de l'avancée du dossier à chaque étape. Bravo et merci à vous !"

"Il y a presque 6 mois, j'ai envoyé une demande pour voir quels comptes bancaires étaient enregistrés dans le système et j'ai demandé quoi faire si ma banque refusait de s'enregistrer. On sait que le service est surchargé, mais il est incompréhensible qu'en 6 mois il n'y ait pas de retour."

"Vous perdez votre temps avec eux il ne vous aides pas. Et la personne que j'ai eu au téléphone étais très hautaine."

"Il y en a marre des pub' YouTube a répétition d'inutilité de bourgeoisie de Suisse y en a marre c'est de l'arcèlement continue, tu bloques certnes pubs et elle sont toujours là a t'ennuyer et impertinence mais plus du recule"

"LA PERSONNE QUI A PRIS L APPEL CE JOUR A 10H25 EST TRES AGRESSIVE ET DESAGREABLE AU TELEPHONE ET SE PERMET DE RACCROCHER AU NEZ LORSQUE VOUS LUI DEMANDER DE MIEUX PARLER ...... REVOYEZ VOTRE ACCUEIL"

"Courrier transmis IBM………j attends toujours la réponse qui ne vient pas……..pourquoi?"

"Le groupe BAYARD était en possession des données personnelles de nos enfants, traitées sans leur consentement et contre notre consentement (leurs parents) - les données leur ont été fournies par un tiers (CONTRE NOTRE CONSENTEMENT). La CNIL est intervenue... en proposant au groupe de REMPLACER les données personnelles de nos enfants par NOS DONNÉES PERSONNELLES (parents) SANS NOTRE CONSENTEMENT (donc pas par les remplacer par les donnes personnelles de CE TIER qui a fournit les données de nos enfants) !! La question est de savoir à quel moment le groupe ou la CNIL ont-ils obtenu NOTRE CONSENTEMENT à un tel échange de données ? Je répond: A AUCUN MOMENT - on en est catégoriquement contre la possession de nos données par ce groupe! Il s'agissait d'une décision autoritaire de la CNIL de remplacer les données des nos enfants par les données de leurs parents, et pourtant la CNIL aurait dû instruire sur l'obligation de recueillir au préalable le consentement au traitement des données personnelles. Après tout, c’est la CNIL qui doit veiller au respect des traitements de données personnelles ! Et ne recommandez pas aux entreprises de modifier les données personnelles SANS OBTENIR AU PREALABLE LE CONSENTEMENT A CE TRAITEMENT. C’est une terrible absurdité et une terrible erreur. Je tiens à souligner que la CNIL a ainsi clôturé la procédure... invitant les mécontents à introduire un recours devant le Conseil d'Etat - il est possible qu'elle se poursuive devant cette instance."

"Impossible de porter plainte contre Free malgré la com de la CNIL en ce sens. Bref, de la com que de la com, bienvenue en France"

"Je mets 4* grâce à mon deuxième appel et deuxième conseillère qui a su me dire quoi faire et comment faire mes démarches maintenant et dans 1 mois, pour harcèlement jour et nuit d’un site par sms que je ne connaissais pas Wizzair.com La première conseillère m’a dit ok la DGCCRF vous a donné nos coordonnées mais on peut rien faire nous. Portez plainte auprès de la police (Je me suis déjà renseignée auprès de la Gendarmerie, certes mais ça changera rien) Ou elle me dit voyez avec votre opérateur téléphonique (hors j’ai déjà envoyé un message à un conseiller virtuel B&YOU, j’attends toujours une réponse) MERCi première conseillère très très compétente ! Change de métier! Heureusement que je me suis dit mais je vais faire quoi maintenant, mais non! Je vais à nouveau appeler, en espérant tomber sur quelqu’un d’autre et OUF merci et merci 🙏"

"De 10H à 12H c'est l'espace temps consacré par la CNIL pour répondre à vos questions. On regrette juste que la prospection abusive n'est pas ce même créneau générant ainsi moins d'appels. Je ne sais quelles sont les fonctions précises de cet organisme, certainement pas de remédier une fois pour toute aux appels intempestifs que l'on reçoit par les plus de 300 sociétés qui nous harcèlent chaque jour sans relâche depuis des mois. La loi dit qu'il faut être consentant pour cela. Personnellement je n'ai jamais donné mon accords. L'utilisation négative de l'IA commence. Aucun moyen de s'y opposer, l'état à enfin trouvé son système de commercialisation. Les pompes à chaleurs...les trucs à batterie, les thermostats et une multitude de gadgets inutiles pour vous faire croire à son engagement au regard de l'écologie. Alors si nous avez du temps à perdre, nous pas. Vous souhaitez vous inscrire dans une réelle action écologique durable et efficace? Faites cesser les vols aériens abusifs pour que nous vivions de belles journées ensoleillées et sans excès de chaleur comme cela a été le cas lors du confinement. Souvenez vous, du jamais vu. Les couloirs aériens naturels s'en trouve déstructuré, l'état le sait mais cela rapporte un max. SBE"

"NUL aucune UTILITE 8 MOIS d'attentes, plainte qui traine et demandes de nouveaux éléments ( que j'ai fourni au fur et à mesure ) POUR AU FINAL QU'ILS NE FASSENT RIEN NE PERDEZ PAS VOTRE TEMPS AVEC CES INUTILES INCOMPETENTS SI JE POUVAIS METTRE UNE ETOILE JE LE FERAIS"

"messages automatiques et demandes non analysées, aucune aide concernant mes données pourtant retenues contre mon gré et sans intérêt pour l’entreprise. Merci de votre aide."

"une catastrophe ! je n'a jamais rien obtenu de la CNIL dirigee par une conseillere d'Etat et qui controle son travail a la Conseillere d'Etat ? le Conseil d'Etat la boucle est bouclee ... une ''mafia D'etat'' pour reprendre le titre du livre de vincent Jauvert"

"Dossier déposé il y a 6 mois. Dossier accepté. Depuis plus rien. Aucune nouvelle."

"J’ai vraiment besoin d’une recherche Ficoba qui doit être demandée à la CNIL. Demande faite le 14 avril 2023. À ce jour, plus d’un an après, toujours en cours de traitement. Lorsqu’on relance, ça a l’air d’être normal. C’est honteux en 2024."

"Honte à La France, 0,35 € la minute mais où va t'ont? En Enfer ? NB: D'un service à autres c'est aléatoire . Quelle Horreur, même pas de service compétent dans nos Campagnes, du Nord au sud de L'est à l'ouest. Cordialement."

"Grosse farce! Site dysfonctionnel. Le téléphone ne répond jamais. Horaires de permanence téléphonique restreint. 3 mois de délai juste ouvrir la plainte. Puis classement sans plus d’info! Bravo les prix Nobel!"

"Procédure de dépôt de plainte assez bien faite et simple à suivre. Par contre grosse surprise, plainte classée non recevable sans aucune explication cohérente et surtout aucune possibilité de corriger, répondre ou de communiquer avec la personne."

"« Dans un délai maximal de 3 mois, vous recevrez un courriel vous indiquant les suites données à votre demande. » Au bout de presque un an, aucun retour. Impossible à joindre par téléphone. Dommage qu’il faille mettre une étoile pour déposer un avis, car pour la CNIL elle n’est même pas méritée."

"Bonjour, Peut être serait il judicieux que votre site interne soit en état de fonctionner pour renseigner, accompagner et protéger les particuliers. Des lenteurs, des liens cliquables qui ne fonctionne pas..."

"Encore un organisme qui ne sert à rien si ce n'est de prétexte pour permettre aux intervenants sur internet de continuer de bafouer les droits des utilisateurs. Il serait tellement plus simple d'interdire purement et simplement de vendre les données personnelles récupérées voire de détenir des informations personnelles exploitées commercialement sans l'autorisation expresse de son propriétaire. Pour réaliser une opération sur internet, on n'a besoin que d'une adresse mail et d'un mot de passe, voire une adresse de livraison, alors pourquoi laisser les opérateurs mémoriser plein d'infos nous concernant sans qu'on soit au courant ? La plupart des utilisateurs ignorent qu'ils sont tracés, fichés, suivis... mais la data représente tellement d'intérêts financiers qu'on ne va surtout pas intervenir... Alors nos politiques ont créé la CNIL pour nous faire croire à grands coups de com' qu'elle veille sur nos données personnelles."

"C'est bien de vouloir donner le choix pour les cookies, mais énormément de sites rendent difficilement visible la comande refuser les cookies. Il faut aussi qu'un paramètre de refus par défaut soit mis en place. Marre de toujours être questionné."

"Site cassé. Téléphone aux abonnés absents. Si vous comptez sur la CNIL pour faire appliquer le RGPD, c'est mal barré."

"Sur le site Internet de la CNIL, j'ai déposé deux plaintes; sans la moindre réponse, j'ai effectué plusieurs relances et personne ne m'a jamais répondu. Cette institution au budget insuffisant ne semble s'intéresser qu'aux dossiers médiatiques."

"Personne au bout du fil du service juridique d'une agressivité incroyable dès le début de la conversation, ne laisse pas finir une phrase, ne laisse pas parler, se moque avec des propos du type faudrait peut-être respirer quand j'essais de finir ma phrase malgré ses coupures. N'écoute pas la problématique. Ne répond pas aux questions... Mon coup de fil lui aura permis de défouler son agressivité, mais je n'aurai pas plus de réponse. Fini par raccrocher au nez, bravo pour un service public..."

"avantnde contacté le cnil fait courrier a ec accuser de réception a lentrepris concerner avec l'article de lois concernant vos donnee, avec reponse sous 15 jour apres cela, renvoyer au cnil pour refus de transmission de vos donnee personnelles, si le cnil ne fait rienndans les 30 jour, joindre votre copie de plaint et premier courier au procureur de la République pareille dans les 30 jour aucune reponse re renvoyer au procureur general du tribunal responsable du secteur ou vous resider en tous 3 mois dattent, et faire valoir larticle 40 code penal et 41 aussi, est detournement de donnee personnelle etc ses du penal, pourquoi voir un juriste qui ment est ses rien ou autre yales dernier code penal dediter, ya legitfrance, apres tous ce qui est de juriste prudent, ses p1s compliquer a comprendre les cas ou le. test saplique ou pas."

"Organisme totalement inutile pour protéger nos données ou faire valoir nos droits. La CNIL sert uniquement à être le laquais docile du pouvoir et à minimiser la gravité des fuites de nos données. Les habitants de Saint-Lô ne vous disent pas merci d'avoir volé au secours de l'incompétence de vos copains de chez Veolia... Visiblement les liens entre veolia et la CNIL sont étroits... En attendant, nul ne sait où se baladent actuellement les données personnelles et confidentielles de 18 000 personnes résidant dans la préfecture de la Manche... Quelle incompétence crasse de la part de la CNIL qui révèle là l'étendue de son inutilité voir de sa complicité dans la vente de données privées (?) ..."

"1ere tentative de contact par telephone, j'ai appris comme les autres qu'on ne peut pas appeler n'importe quand, et surtout impossible d'avoir une personne au bout du fil. 2eme tentative de contact le 10 mars par email, ils m'annoncent un délai de réponse de 60 jours (!) mais en fait pas une mais 2 réponses dans la foulée, et demande de DAI FICOBA acceptée par email. 1 mois après courrier de leur part en me réclamant une copie lisible de titre pour donner suite a ma demande, ce que je m'empresse de faire par LRAR. J'ai du rappeler au bout d'un mois, après une premiere fois ou je tombais sur un message comme quoi la messagerie d'un 06 était pleine (visiblement la personne avait redirige sa ligne professionnelle vers son mobile) mais finalement j'ai réussi a avoir quelqu'un qui m'avait annonce un délai de 2 a 3 mois, donc je m'etais mis un rappel dans l'agenda pour avoir des nouvelles vers la mi-juillet. Une semaine avant cette date, bonne nouvelle, je reçois la réponse, soi-disant recue le 30/05 (en fait traitée ce jour-la en fin de journée) (ca m'amuse toujours ce maquillage de date de reception, c'est sur qu'en délai ca fait plus court donc plus efficace mais bon). Néanmoins, cela leur a pris plus d'un mois (un mois et une semaine) pour faire partir le courrier avec cette réponse. En tout et pour tout un délai de 4 mois pour avoir une réponse, ce n'est pas si mal (mais peut mieux faire, d'où l'etoile en moins)."

"Inutile et les entreprises ne respectant pas la législation sur les données et leurs utilisations presque jamais sanctionné. Faire des textes de lois et être payé mais ne rien appliquer ok ?"

"Je trouve dommage que nous n'arrivions jamais à contacter qui que ce soit pour faire entendre et constater que les lois ne sont pas appliquées pour la protection des personnes (vidéo surveillance dans les entreprises privées mais aussi publiques) impossible de joindre une personne ni par téléphone ni par email"

"Le standard téléphonique n'est ouvert que deux demi-journées par semaine, il est toujours saturé ! En déposant une plainte, j'ai eu une personne au téléphone, mais aucune action n'a suivi ! malgré plusieurs relances : courrier, nouveau dépôt de plainte ! Aucun interlocuteur, que des e-mails de confirmation no reply ! Ils sont bien gentils à nous pondre des théories et des guides mais quand il d'agir (investigation ou sanctions) il n'y a plus personne."

"Si vous posez une question, réponse estimé a 60 jours ????? C'est pas sérieux du tout, encore un service de l'état qui n'a aucun moyen, donc service inutile !!!"

"Allo y a quelqu'un ... J'aurai voulus mettre 0 car le service n existe pas le téléphone nous donne juste les horaires de ouverture. Une semaine que j appel tout les jours dans les plage horaires dites sur le répondeur aucune réponse ... Et j'attends toujours la réponse à mon mail ..."

"Plus de 2 ans pour répondre à un mail et pour dire qu'ils ont contacté la société pour lui rappeler ses obligations La honte du service public Notre argent est bien dépensé"

"Il est juste pas logique de mettre une étoile pour un service inexistant, on ne peut pas les avoir au téléphone, quand vous contacter par mail aucune réponse, je me fais harceler tous les jours et plusieurs fois par jour, que ce soit sur ma ligne fixe ou mobile, pour l'isolation à 1 € qui vous appelle en numéro masqué. Je n'en peux plus.... Alors à quoi sert ces gens et cet argent jeter en l'air?"

"J'ai jamais été autant dégoûtée de ma vie. Les plaintes ne servent à rien puisque rien ne sera fait. On nous pourri la vie mais c'est pas grave. C'est scandaleux. Même zéro étoile n'est pas suffisant."

"Demande pour savoir si document dans mon entreprise est conforme au RGPD! La permanence juridique ne comprends rien et me dit d'appeler le côté de plainte. On dit d'appuyer sur des choix pour ensuite que je tombe sur un truc de permanence fermé depuis la mise en place du RGPD. Je m'adresse au bureau des plainte pour demander mes renseignements (selon ce que m'a dit la permanence juridique), le truc me renvoi ensuite sur un automate qui me dit d'aller chercher en ligne ! Je ne dois pas parler le français correctement ou être claire dans mes demandes !!!"

"Impossible à contacter par téléphone. Les horaires ne sont pas praticables et quand vous pressez * pour avoir une personne à qui parler, on vous raccroche à la figure. Une belle image de l'administration française. Une étoile parce qu'on ne peut publier sinon; mais la réalité correspond à zéro."

"Accueil agréable (avec toutefois de sévères contrôles de sécurité) mais il ne m'a pas été possible de trouver là-bas une quelconque documentation (pourtant téléchargeable sur le site de la CNIL). J'ai été renvoyé vers le service de documentation du Premier Ministre, où je n'ai pas trouvé non plus ce que je cherchais."

"Une autorité pour donner bonne conscience au politique ou qui se veut réellement efficace pour le citoyen. C'est tout le dilemme de la CNIL. Je teste actuellement le nouveau dispositif anti-spam de CNIL, plutôt prometteur. Au bout de quelques jours, les spams semblent déjà baisser. A confirmer. Merci"

"Pouvez vous verifier le respect de la vie privee de la part de laposte qui utilise les coordonees postaux et electronique lors des changement d 'adresse pour envoyer du spam meme si on indique explicitement qu'on ne souhaite pas c etait le cas il y a quelques annees et c est toujours le cas aujourdhui !"

"Le CNIL, au service du Citoyen dites-vous ? À la solde du Parquet, dirais-je ! -- Je viens de déposer plainte auprès de la Gendarmerie d'Esbly, (77450) et sur cette dernière, que l'on me demanda de signer, figure ce fameux slogan du CNIL qui vous indique que vous pouvez toujours corriger ce que vous avez écrit... supprimant, ajoutant, rectifiant ce qui ne représente pas totalemen, exactement, toutes les agressions physiques, morales, dont mon épouse et moi-même venons d'être les victimes aux mains du Parquet de Meaux, de son Tribunal d'Instance, au travers d'une décision crapuleuse de sa juge Catherine VALANTIN ! -- Hélas, comment pouvons-nous donc -- comme le suggère le texte que je viens de signer... -- corriger ce texte... alors que ladite Gendarmerie, au nom de ce même Parquet, se refuse catégoriquement de m'en donner copie ! -- Hélas, les Citoyens de ce Beau Pays feront donc toujours mieux de se présenter par devant le Parque, leurs juges, comme par devant la CNIL... leurs culottes sur leurs chevilles... au lieu de s'adresser à La Cour Européenne des Droits de l'Homme, comme j'ai osé le faire (!) et dois en payer le prix, aujourd'hui !"